Mentions légales​

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Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

 

Éditeur du site

Le site confort-funeraire.fr est édité par :

CONFORT FUNERAIRE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €

Siège social :
5 rue Francine Leca – Pôle Médical
11200 Canet-d’Aude
France

Téléphone : 07 89 70 99 86
E-mail : confort-funeraire@orange.fr

SIREN : 893 123 315
SIRET : 893 123 315 00028
RCS : 893 123 315 R.C.S. Narbonne
TVA intracommunautaire : FR67893123315
Code APE : 96.03Z – Services funéraires

 

Habilitation funéraire

CONFORT FUNERAIRE exerce une activité funéraire réglementée.

Numéro d’habilitation funéraire : 24-11-0099

Cette habilitation a été attribuée dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-046 du 19 février 2024, délivré par la Préfecture de l’Aude. Habilitations

L’habilitation couvre notamment le transport de corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, la fourniture de cercueils et d’urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire de Canet-d’Aude ainsi que certaines prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Habilitations

 

Directeurs de la publication

Les directeurs de la publication du site sont :

Alain Bandinelli
Régis Alberola

 

Webmaster

Webmaster : Paul
E-mail : paulseofr@gmail.com

Le site est réalisé et administré sous WordPress.

 

Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site confort-funeraire.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et éléments de mise en page, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus appartenant à CONFORT FUNERAIRE ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, adaptés, publiés ou exploités, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable.

Les marques, photographies, illustrations ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

Responsabilité

CONFORT FUNERAIRE s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un échange direct avec l’entreprise concernant l’organisation d’obsèques, les démarches administratives, les prestations proposées ou leur tarification.

CONFORT FUNERAIRE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions, interruptions du service ou indisponibilités temporaires du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. CONFORT FUNERAIRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

 

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsqu’un utilisateur contacte CONFORT FUNERAIRE par l’intermédiaire d’un formulaire, par courrier électronique ou par téléphone.

Ces données sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges et permettre la fourniture des services demandés.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

E-mail : confort-funeraire@orange.fr
Téléphone : 07 89 70 99 86

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité :

https://confort-funeraire.fr/politique-de-confidentialite/

 

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies :

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Notice d’information sur les prestations funéraires

La notice d’information relative aux prestations funéraires est accessible sur la page suivante :

https://confort-funeraire.fr/notice-dinformation-sur-les-prestations-funeraires/ 

 

Conditions générales de prestations

Les conditions générales applicables aux prestations proposées par CONFORT FUNERAIRE sont accessibles sur la page suivante :

https://confort-funeraire.fr/conditions-generales-de-prestations/

 

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement CONFORT FUNERAIRE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution du litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Les conditions générales de vente de CONFORT FUNERAIRE prévoient expressément la possibilité de saisir le CM2C en cas de litige. CGV 25

 

Immatriculation ORIAS

CONFORT FUNERAIRE est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro :

ORIAS : 24000696

L’entreprise est enregistrée en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) depuis le 26 janvier 2024, avec une inscription valable jusqu’au 28 février 2027. Attestation Inscription 26

RCS : Narbonne 893 123 315.

 

Contact

CONFORT FUNERAIRE
5 rue Francine Leca – Pôle Médical
11200 Canet-d’Aude
France

Téléphone : 07 89 70 99 86
E-mail : confort-funeraire@orange.fr