La présente notice d’information est mise à disposition conformément à l’article R. 2223-24-1 du Code général des collectivités territoriales.

Elle présente les informations essentielles à connaître avant de s’engager auprès d’un opérateur funéraire, notamment les droits des familles, les prestations obligatoires, les prestations pouvant devenir obligatoires selon les circonstances et les prestations optionnelles. Légifrance

 

Consulter la notice officielle

La notice officielle applicable depuis le 1er octobre 2026 est disponible sur Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678253

Elle a été modifiée par l’arrêté du 11 septembre 2026, également entré en vigueur le 1er octobre 2026. Légifrance